request.original_url.present?

Comprendre la sécurité de vos enfants en séjours

Lors de séjours pour enfants, il est important que tout se passe selon les normes sécuritaires afin d’éviter tout risque d’accident aux plus jeunes. Que cela soit en colonies de vacances, en séjours linguistiques ou encore dans des centres de vacances à la mer ou à la montagne, certaines dispositions sont à prendre en compte pour assurer la sécurité de vos enfants et rendre leurs vacances exceptionnelles et sans danger. Cibler des organisateurs déclarés avec des animateurs formés et diplômés, c'est ce que vous propose kidsvacances.fr

Les séjours pour enfants et la sécurité

Pour que les enfants profitent au mieux de leurs vacances, certaines normes de sécurité sont à prendre en compte. C’est pour cette raison que les plus petits comme les plus grands sont toujours sous surveillance de professionnels et d’animateurs qui les accompagnent tout au long de leurs vacances. Ils ont pour devoir de bien équiper les enfants, notamment les petits lors d'activités sportives. Ces professionnels des vacances choisissent toujours des activités entièrement sécurisées et surtout aménagées au mieux pour les plus jeunes.

Les obligations réglementaires des organisateurs

kidsvacances a sélectionné pour vous les meilleurs organisateurs de séjours destinés aux enfants et adolescents. Nous nous sommes assurés qu’ils possédaient bien un agrément DDCS et/ou une immatriculation Atout France. Ces termes ne vous parlant peut-être pas, nous allons vous détailler les obligations réglementaires des organisateurs de séjours pour enfants afin que vous puissiez réserver votre séjour en toute tranquillité sur kidsvacances.fr. Il existe cinq principales obligations :
 

1. Les déclartions

Les organisateurs (article L-227-1 à 4 et R227-1) doivent obligatoirement déclarer auprès de la DDCS/DDCSPP les accueils collectifs de mineurs, ainsi que les locaux qui accueillent les enfants.

Déclaration de local (le centre de vacances qui accueille les enfants)
 

Chaque organisme de séjours souhaitant organiser une colonie de vacances doit déclarer le centre de vacances qui accueillera le groupe pendant toute la durée du séjour. La déclaration de local (centre de vacances) est l'agrément le plus important en ce qui concerne la sécurité des enfants et adolescents. Le centre de vacances accueillant les jeunes doit répondre à différents critères et être adapté à l'accueil des mineurs, en termes de sécurité et d'hygiène. Aucune colonie de vacances ne pourra fonctionner sans avoir déclaré au préalable le local d'accueil qui, a son tour, doit déclarer son établissement.
 

Pour l'obtention d'un numéro d'agrément, le gestionnaire du centre de vacances doit déclarer son établissement auprès de la DDCS de son département et obtenir un avis favorable de la mairie qui procède à une commission de sécurité. La mairie, les pompiers et la gendarmerie effectuent une visite générale des locaux afin de s'assurer que le centre de vacances est adapté à l'accueil de mineurs. Cette commission de sécurité est renouvelée tous les quatre ans pour parvenir à une sécurité maximale. Les critères de sécurité portent notamment sur le contrôle des issues de secours, des lampes à incendie, des détecteurs de fumée, des extérieurs du bâtiment, des extincteurs, des portes coupe-feu...
 

Les critères de sécurité sont importants, mais la DDCS ne s'arrête pas là, car elle demande également le contrôle de l'aspect confort et hygiène. La commission de sécurité exige également la vérification des cuisines du bâtiment, du nombre de douches et de toilettes en fonction du nombre d'enfants accueillis, de la taille des chambres, de la literie, des draps de lit qui doivent être inflammables, de l’espacement entre les lits, mais aussi de l'infirmerie, des balcons et de la piscine si le centre en possède une. Enfin, vous l'aurez compris, une commission de sécurité permet de contrôler le bâtiment de A à Z.

 

Accueils collectifs de mineurs (le séjour, la colonie, le camp de vacances)
 

Chaque organisme de séjours souhaitant organiser une colonie de vacances qui accueille au minimum sept jeunes sur une période de cinq jours consécutifs doit déclarer le séjour proposé auprès de la DDCS. Il s’agit d’une déclaration obligatoire de séjour et du centre de vacances qui accueille la colo. Elle permet à la DDCS de contrôler le séjour en question, et plus particulièrement le personnel encadrant. Cette dernière reçoit par le biais d’une téléprocédure de déclaration (TAM), effectuée en ligne par l'organisme, des informations comme le nom, le prénom, la date de naissance ou les diplômes d'encadrement de chaque directeur et animateur recrutés sur chaque séjour organisé sur le territoire national français. Vous l'aurez compris, les séjours à l'étranger ne sont pas soumis à un contrôle de la DDCS du fait qu'ils n'ont pas lieu sur le territoire français. Cependant, il existe d'autres moyens pour assurer la sécurité desdits séjours, que nous vous détaillerons plus bas.

 

La liste de ces obligations est longue, mais celles qui vont être contrôlées lors de la déclaration de local sont les suivantes :

- Le directeur doit avoir suivi la formation BAFD (Brevet d’aptitude à la fonction de directeur) ou être titulaire d’un diplôme équivalent (en général, un diplôme de professeur de l'Education nationale).

- Disposer sur le centre et dans la gestion quotidienne d'au minimum un animateur pour douze jeunes.

- Sur ce taux d'un animateur pour douze enfants, 50% des animateurs doivent posséder le BAFA complet, c’est-à-dire avoir effectué la formation et reçu le diplôme. Le reste des encadrants sont des stagiaires BAFA, c'est-à-dire qu'ils ont suivi la formation théorique et qu'ils la mettent en pratique lors d'un séjour en colonie de vacances. L’objectif du ministère de la Jeunesse et des Sports est d’offrir la possibilité aux jeunes de découvrir le monde de l’animation et de les inciter à se former.

Lorsqu'un inspecteur de la DDCS visite un séjour, il contrôle plusieurs points. Il va tout d'abord s'assurer que le séjour se déroule bien et qu'il est conforme à la déclaration effectuée auprès de la DDCS. Il vérifie également que le projet éducatif de l'organisme et le projet pédagogique de l'équipe d'animation sont bien respectés et que les activités proposées ont bien eu lieu lors du séjour. Enfin, il peut émettre des recommandations sur l’amélioration des locaux et des conditions d’accueil.


 

2. Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité

Les conditions d’encadrement et de qualification des ACM sont fixées par les articles R227-12 à 228 à du CASF et les arrêtés prévus pour leur application :

  • Article R227-12 à 228 du CASF
  • Arrêté du 9 février 2007 (titres et diplômes)
  • Arrêté du 13 février 2007 (seuils)
  • Arrêté du 20 mars 2007 (fonction publique territoriale)
  • Arrêté du 21 mai 2007 (accueils de scoutisme)

Les intervenants extérieurs ponctuels

- Les intervenants extérieurs prenant part ponctuellement à l’accueil pour animer une activité spécifique ne sont pas compris dans les taux d’encadrement, mais doivent être déclarés sur la fiche complémentaire.
- Attention, la pratique et l’encadrement de certaines activités physiques sont réglementés par le CASF. Renseignez-vous auprès de la DDCS.

Interdictions et incapacités

Certaines personnes ne peuvent exercer quelque fonction que ce soit ou certaines fonctions auprès des mineurs en ACM. Il s’agit :

  • Des personnes faisant l’objet d’une condamnation pour crime ou pour un des délits mentionnés à l’article L.133-6 du CASF.
  • Des personnes faisant l’objet d’une mesure administrative d’interdiction d’exercer ou de suspension d’exercice.

 

3. Définition du projet éducatif et du projet pédagogique

Tout organisateur est tenu de fournir son projet éducatif lors de la déclaration. Ce document doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et de la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques du public accueilli. Il définit les objectifs de l’action éducative et précise les mesures prises par l’organisateur pour être informé de sa mise en œuvre.

Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique. Ce document décrit notamment la nature des activités proposées, la répartition des temps respectifs d’activité et de repos, les modalités de participation des enfants et des jeunes, ainsi que les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l’enfant avant l’accueil. Il s’agit d’une obligation réglementaire.

 

4. L’assurance en responsabilité civile

Les organisateurs de l’accueil, comme l’exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, ainsi que celles de leurs préposés et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Les organisateurs sont également tenus d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance.


5. Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Les parents ou le responsable légal du mineur doivent fournir :

  • Sous enveloppe cachetée, certaines informations sur la santé du mineur.
  • Des informations relatives à la vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique,
  • Un certificat médical de non-contre-indication pour la pratique de certaines activités physiques.

Chaque intervenant (directeur, animateur, personnel de service...) doit produire un justificatif relatif aux vaccinations obligatoires.

Quelles sont les mesures prévues pour le suivi sanitaire ?
- Un membre de l’équipe d’encadrement, placé sous l’autorité du directeur, est chargé du suivi sanitaire. Entre autres fonctions, il tient un registre des soins.
- Il est prévu un lieu pour isoler les malades.
- Aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.
- Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir l’ordonnance avec les médicaments qui doivent être marqués au nom de l’enfant.
- L’équipe d’encadrement dispose de moyens de communication pour alerter les secours et la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Quand faut-il informer les familles et l’administration sur l’état de santé des mineurs ?
L’organisateur est tenu d’informer sans délai la DDCS du lieu de déroulement de l’accueil de tout événement grave.
Par ailleurs, il doit informer les familles de tout accident ou maladie concernant leur enfant.

Qu’est-il prévu pour l’accueil des jeunes atteints d'un handicap ou d'un trouble de la santé ?
Aujourd’hui, de plus en plus d’organisateurs proposent des accueils au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs et le directeur, l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

Quelles sont les obligations prévues pour les locaux hébergeant les mineurs ?
Des informations relatives au lieu ou local d’hébergement doivent être fournies lors de la déclaration. Afin d’en savoir plus, renseignez-vous auprès de la DDCS.

 

Et concernant les séjours linguistiques ?

Chaque organisme de séjours souhaitant organiser un séjour à l'étranger qui accueille au minimum sept jeunes sur une période de cinq jours consécutifs doit déclarer le séjour proposé auprès de la DDCS. Il s’agit d’une déclaration obligatoire du séjour à l'étranger. Cette déclaration permet à la DDCS de contrôler le séjour en question, et plus particulièrement le personnel encadrant. Cependant, les contrôles effectués par un inspecteur du ministère de la Jeunesse et des Sports sont plus difficile, voire même impossibles, du fait que le séjour ne se déroule pas sur le territoire français. Malgré cela, les séjours à l'étranger sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les colonies de vacances.

Il existe également des associations et des entreprises privées qui permettent de renforcer la sécurité par des critères  bien définis. Nous pouvons citer Atout France, UNOSEL, Certification AFNOR, loffice.org ou encore la norme NF et européenne des organisateurs de séjours ou de stages linguistiques.