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Conditions générales d'utilisation des organisateurs

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION KIDSVACANCES.FR

kidsvacances.fr enseigne du Groupe SARL. CLUBKANGOUROU

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent une partie intégrante de l’Accord organisateur (ci-après désigné par l’« Accord Organisateur » et, avec les Conditions, par l’« Accord ») qui lie une prestation à www.kidsvacances.fr (chacun étant une « Partie » et ensemble les « Parties »).

La société propose un service en ligne de classement et de référencement de séjours de vacances de diverses sortes. Elle permet ainsi de rapprocher les Organisateurs de ces séjours des usagers destinataires de ces informations, et agit ainsi comme intermédiaire.

Il ressort de ses conditions générales d’utilisation qu’elle fournit un portail en ligne grâce auquel tous les types de séjours temporaires peuvent être proposés à la réservation, et grâce auquel les visiteurs du site internet peuvent effectuer une réservation auprès de ces mêmes Organisateurs. La réservation d’un séjour via le site internet www.kidsvacances.fr n’entraîne donc aucune relation contractuelle entre la société et les Clients finaux.

De même, la société n’organise pas et ne vend pas de séjour, ne propose aucun service lié à ces séjours, mais agit simplement comme une plate-forme de mise en relation entre l’Organisateur du séjour et les usagers.

1 - DÉFINITIONS

Outre les termes définis dans d’autres articles du présent Accord, les définitions suivantes s’appliquent dans l’intégralité dudit Accord, sauf mention contraire :

 « Parents & groupes » désignent un visiteur du site ou/et un Client réservant un séjour.

  • « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d’auteurs, droits de bases de données, droits de design, design déposés, noms de marque, marques, logos, marques de service, savoir-faire, modèles d’utilité, design non déposés ou, si approprié, toute application desdits droits, savoir-faire, noms de marque ou noms commerciaux, noms de domaine (sous toute extension telle que.be, .biz, .com, .eu, .fr, .info, .net, .org) ou tout autre droit ou obligation similaire, déposé ou non déposé, ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle existant dans tout territoire ou toute juridiction du monde entier.

« Extranet » désigne le système en ligne auquel l’Organisateur peut accéder (après authentification de son nom d’utilisateur et de son mot de passe) par le biais de cette adresse : https://www.kidsvacances.fr/operators/sign_in, pour l’enregistrement, la modification, la vérification, la mise à jour et/ou la correction des informations séjour (y compris des tarifs, des disponibilités et des séjours et options et des remises) et des réservations.

 « Garantie du meilleur tarif » désigne la garantie appliquée par kidsvacances.fr (sous ce nom ou sous un nom similaire). Ladite garantie établie, kidsvacances.fr offre le meilleur tarif pour un séjour. Aucun tarif inférieur ne peut être trouvé en ligne pour un séjour équivalent, chez le même Organisateur, pour les mêmes dates de séjour et avec les mêmes conditions de réservation.

« Plate-forme kidsvacances.fr » désigne le ou les sites internet, applications, outils, plates-formes et/ou autres dispositifs de kidsvacances, sur lesquels le service est disponible.

Le terme « Cas de force majeure » s’applique à l’ensemble des événements cités ci-après et dont la survenance affecte plusieurs Clients et plusieurs types d’Organisateur : catastrophe naturelle, éruption volcanique, incendie, conflit, hostilités, état d’urgence local ou national, invasion, observation de tout ordre ou demande émanant d’autorités nationales, régionales, portuaires, ou autre, réglementation, régulation ou autre intervention de l’État, action militaire, guerre civile ou acte de terrorisme, explosion (d’origine biologique, chimique ou nucléaire), acte de rébellion, émeute, grève insurrectionnelle, désordre civil, (ou signe avant-coureur de nature matérielle, d’importance significative, ou encore, crainte justifiée de la survenance d’un des faits cités auparavant), perturbation des transports, fermeture d’un aéroport, ou tout autre événement et toute autre circonstance ou urgence de nature exceptionnelle ou catastrophique empêchant le voyage ou le séjour à l’hébergement et l’Organisateur, ou lui conférant un caractère illégal.

« Service » désigne le système de réservation en ligne de séjour et/ou de contact via kidsvacances.fr, grâce auquel les Organisateurs peuvent rendre leurs prestations disponibles à la réservation ou au contact et grâce auquel les Clients peuvent effectuer des réservations et/ou des contacts via kidsvacances.fr.

« Service Parents » désigne le service Clients particuliers de kidsvacances.fr, qui peut être joint à l’adresse : service.parents@kidsvacances.fr ou à toute autre adresse indiquée dans le présent Accord.

« Service Groupes » désigne le service Clients Groupes (écoles, mairies, CE, etc.) de kidsvacances.fr, qui peut être joint à l’adresse : service.groupes@kidsvacances.fr ou à toute autre adresse indiquée dans le présent Accord.

« Service Organisateurs » désigne le service Clients Organisateurs (Organisateurs de colonies de vacances, séjours linguistiques, séjours à l’étranger, classes découvertes, voyages scolaires & centre de vacances, etc.), qui peut être joint à l’adresse : service.organisateurs@kidsvacances.fr ou à toute autre adresse indiquée dans le présent Accord.

2 - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Informations Organisateurs

Les informations fournies par l’Organisateur dans l’objectif d’être intégrées au site doivent comprendre les informations liées au(x) séjour(s) ou/et établissement(s) (y compris des photographies, des images et des descriptions), ses options, ses services, ses transports et ses conditions générales de vente, les détails des tarifs (y compris les taxes, prélèvements, suppléments et frais applicables), des disponibilités, des conditions d’annulation et de non-présentation et des autres conditions et restrictions (les « informations Organisateurs ») et doivent respecter les formats et les normes fournis par kidsvacances.fr. Les informations Organisateur pourront contenir le numéro de téléphone ou de fax ou des adresses e-mail (y compris des adresses Skype), sites de réseaux sociaux (y compris Twitter et Facebook) faisant directement référence à l’Organisateur. kidsvacances.fr se réserve le droit d’éditer ou de supprimer toute information dès qu’il parvient à sa connaissance que lesdites informations sont incorrectes, incomplètes ou violent les termes du présent Accord.

L’Organisateur atteste que les informations prestations sont véridiques, précises et qu’elles ne portent pas à confusion. Il s’engage aussi à ce qu’elles le demeurent à tout moment. L’Organisateur est à tout moment responsable de la véracité et de la validité des informations prestations. L’Organisateur doit effectuer la mise à jour quotidienne des informations séjour (ou plusieurs fois par jour si nécessaire) et peut, à tout moment, modifier par le biais de l’Extranet la disponibilité ou non des places du séjour.

Les informations fournies par l’Organisateur pour le site kidsvacances.fr demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur.

Parité et restrictions de séjours

L’Organisateur doit assurer à kidsvacances.fr la parité de ses tarifs et disponibilités (la « Parité »). La Parité tarifaire signifie des tarifs plus avantageux pour le même Organisateur, le même type de séjour, les mêmes dates de séjour, le même type d’option et le même nombre de Clients, et des restrictions ou conditions égales ou plus avantageuses, par exemple pour le séjour, les modifications de réservation et les conditions d’annulation, par rapport aux tarifs, conditions et restrictions disponibles sur les sites internet de l’Organisateur, applications ou depuis les centres d’appel dudit Organisateur (y compris par le système de réservation), directement auprès de l’Organisateur, auprès de tout concurrent de kidsvacances.fr (y compris toute agence ou tout intermédiaire de réservation en ligne ou hors ligne) et/ou auprès de tout autre tiers (en ligne ou hors ligne) étant un partenaire commercial de l’Organisateur ou étant lié audit Organisateur. La Parité tarifaire ne s’applique pas aux tarifs destinés à un groupe fermé d’utilisateurs (le terme « groupe fermé d’utilisateurs » désigne un groupe dont les limites sont clairement définies, dont l’adhésion de ses membres n’est pas automatique et dans lequel : (i) les Clients ont effectué eux-mêmes leur inscription pour devenir membres, (ii) tout interface utilisée par les membres du groupe fermé d’utilisateurs et disponible sur un site internet ou une application mobile possède un accès protégé par un mot de passe, (iii) les membres du groupe fermé d’utilisateurs ont complété un profil Client, et (iv) le Client qui s’est vu proposer le tarif en question ou pour lequel ce tarif est disponible a déjà effectué au préalable au moins une réservation en tant que membre du groupe fermé d’utilisateurs) à condition que ces tarifs ne soient pas (rendus) disponibles au public (directement ou indirectement). Si un tarif destiné à un groupe fermé d’utilisateurs est (rendu) disponible pour le public (directement ou indirectement) par l’Organisateur, un concurrent direct ou indirect de kidsvacances.fr ou toute plate-forme tierce (y compris les (méta-) moteurs de recherche ou les sites internet comparateurs de tarifs), kidsvacances est en droit d’appliquer la Parité pour le tarif correspondant.

La Parité des disponibilités signifie que l’Organisateur doit fournir à kidsvacances.fr des disponibilités (c’est-à-dire des séjours disponibles à la réservation sur le site) au moins aussi favorables que celles fournies à tout concurrent de kidsvacances.fr (y compris à toute agence ou tout intermédiaire de réservation en ligne ou hors ligne) et/ou à tout autre tiers (en ligne ou hors ligne) étant un partenaire commercial de l’Organisateur ou étant lié audit Organisateur. 

Les restrictions et conditions (y compris le tarif du séjour) s’appliquant aux séjours disponibles à la réservation sur le site kidsvacances.fr doivent être conformes et être compréhensibles pour toutes les Parties concernées (y compris pour les Clients), et ce à tout moment.

Commission & remise

  • Aucune commission & frais pour les centres de vacances, Organisateurs classes découvertes & voyages scolaires (groupe). L’inscription est gratuite et la mise en contact Client également.

Remise obligatoire sur votre prix de vente public TTC* du séjour enregistré pour les Organisateurs de colonies de vacances, séjours linguistiques, séjours à l’étranger et les mini-camps.

Le pourcentage de la remise s’élève à 8 % minimum (celle-ci est variable de 8 % à 30 %).

Ex : Votre prix public 1 000 € TTC – 8 % de remise = 920 € est le montant à facturer au futur client de kidsvacances.fr

Ex : Votre prix brochure 500 € TTC – 8 % de remise = 460 € est le montant à facturer au futur client de kidsvacances.fr

Ex : Votre prix internet 500 € TTC – 30 % de remise = 350 € est le montant à facturer au futur client de kidsvacances.fr

*Le prix public correspond au prix affiché sur votre site internet, brochure, plaquette, etc.

 

  • Une commission* de 5 % sera prise sur chacune des réservations (sur le prix TTC public) qui sera effectuée sur le site kidsvacances.fr par le Client « Parent ». Cette commission sera réglée par le « Parent » et non pas par l’Organisateur du séjour. L’Organisateur de colonies de vacances, séjours linguistiques et séjours à l’étranger s’engage à ne pas vendre le séjour enregistré en dessous du prix kidsvacances.fr, sauf aux Clients déjà enregistrés auprès de lui.

Ex. : Commission de 5 % du prix public 1 000 € TTC = 50 € + 920 € = 970 € TTC (prix kidsvacances.fr)

Vous vous engagez à ne pas vendre votre séjour en dessous du prix kidsvacances.fr, soit 970 €, au « Parent » de kidsvacances.fr

Ex. : Commissions de 5 % du prix public 500 € TTC = 25 € + 460 € = 475 € TTC (prix kidsvacances.fr)

Vous vous engagez à ne pas vendre votre séjour en dessous du prix kidsvacances.fr, soit 460 €, au « Parent » de kidsvacances.fr

* L’acompte réglé par le « parent » via le site kidsvacances.fr correspond à la commission de 5 % que le site kidsvacances prend sur chacune des réservations effectuées sur notre plate-forme afin de garantir sa communication et son bon fonctionnement.

Les autres suppléments ou tous frais qui sont compris en sus du tarif proposé au moment de la réservation du séjour par un Client sur le site (tels que les options, le transport, les assurances, etc.) ne seront pas remisés ni commissionnés.

Sauf mention contraire dans le présent Accord, les tarifs indiqués aux Clients doivent comprendre la TVA, les taxes sur les ventes et toute autre taxe ou tout prélèvement conformément à (l’ajustement ou l’entrée en vigueur de) la loi applicable. L’Organisateur doit ajuster aussi rapidement que possible ses tarifs par le biais de l’Extranet, dans un délai de cinq jours ouvrés suivant l’ajustement ou l’entrée en vigueur de la loi, des règlements et de la législation applicable à ce sujet à l’Organisateur concerné.

 

Réservations et Garantie du meilleur tarif

Lorsqu’une réservation est effectuée par un Client sur le site kidsvacances.fr, l’Organisateur reçoit une confirmation. Les détails de la réservation doivent comprendre la date du séjour, le lieu d’hébergement, la thématique, les options, le transport, les assurances, le tarif du séjour initial, le tarif des options, des transports, des assurances, le nom et prénom de l’enfant, l’âge de l’enfant, son sexe, son âge, le nom des parents/tuteurs légaux, l’adresse des parents/tuteurs légaux (qui forment ensemble les « informations Client ») et toute autre demande particulière effectuée par le Client lors de sa réservation. kidsvacances.fr n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et des dates fournies par les Clients, ni des obligations de paiement des Clients liées à leur réservation (en ligne). Pour éviter tout litige, l’Organisateur doit, de façon régulière, consulter et vérifier sur l’Extranet le statut des réservations effectuées.

En effectuant une réservation par l’intermédiaire du site, un contrat direct et, par conséquent, une relation contractuelle sont passés entre les seuls Organisateurs et Client (la « Réservation Client »).

L’Organisateur est dans l’obligation d’accepter un Client comme sa Partie contractuelle et de traiter la réservation en ligne conformément aux informations Organisateur (y compris le tarif) figurant sur le site au moment de la réservation et conformément à la confirmation de réservation, y compris les informations supplémentaires demandées par le Client et/ou les demandes particulières effectuées par ce dernier.

À l’exception des frais et suppléments indiqués dans la confirmation de réservation, l’Organisateur n’est pas autorisé à facturer au Client des frais de transaction/administration ou des frais liés à un mode de paiement, quel qu’il soit (par exemple, frais liés à un règlement par carte bancaire).

Toute plainte ou réclamation liée à tout produit ou service proposé, rendu ou fourni par l’Organisateur ou toute demande particulière effectuée par le Client doit être traitée par l’Organisateur concerné, sans la médiation ou l’immixtion de kidsvacances.fr. kidsvacances.fr n’est pas tenu pour responsable, et décline toute responsabilité au regard d’une telle plainte ou réclamation effectuée par un Client. kidsvacances.fr peut, à tout moment et à sa seule discrétion, (a) proposer un Service Clients au Client, (b) agir en tant qu’intermédiaire entre l’Organisateur et le Client, (c) proposer, aux seuls frais de l’Organisateur et dans le cas d’une surréservation, d’une irrégularité importante ou de plaintes vis-à-vis de l’Organisateur, un Organisateur de niveau équivalent ou supérieur ou (d) assister un Client dans ses communications avec l’Organisateur et/ou ses actions envers un Organisateur.

En cas de réclamation valide effectuée par un Client en lien avec la Garantie du meilleur tarif, kidsvacances.fr doit notifier rapidement l’Organisateur d’une telle réclamation et lui communiquer les informations pertinentes y afférentes. L’Organisateur doit immédiatement ajuster, si nécessaire, le ou les tarifs disponibles sur le site kidsvacances.fr afin que le tarif inférieur soit disponible pour les futures réservations. En outre, l’Organisateur doit immédiatement ajuster dans sa propre administration le tarif de la réservation effectuée par le Client concerné. Au moment du départ du Client, l’Organisateur doit facturer le séjour au meilleur tarif et doit soit (i) ajuster la différence entre le tarif réservé et le tarif inférieur en facturant ledit tarif inférieur au Client, soit (ii) rembourser (en espèces ou en chèque) au Client la différence entre les deux tarifs.

 

Surréservation, annulation et non-présentation

L’Organisateur doit fournir les séjours réservés. Si un Organisateur se trouve dans l’incapacité de remplir les obligations établies dans le présent Accord, quelle qu’en soit la raison, il doit rapidement informer kidsvacances.fr par l’intermédiaire de son Service Organisateur (à l’adresse service.organisateurs@kidsvacances.fr, chaque courriel devant porter comme sujet « surréservation »). À moins que kidsvacances.fr n’ait déjà proposé un autre séjour (à vérifier par l’Organisateur auprès de kidsvacances.fr), l’Organisateur fait alors tout son possible pour proposer au Client, à ses propres frais, un Organisateur de remplacement de qualité égale ou supérieure. Si aucun Organisateur n’est disponible au moment de l’arrivée du Client, l’Organisateur doit :

Trouver un Organisateur de remplacement adapté, de qualité égale ou supérieure à l’Organisateur initialement concerné par la réservation garantie du Client.

Assurer le transfert privé gratuit vers le nouvel Organisateur pour le Client et les personnes qui l’accompagnent et dont le nom est précisé dans la réservation garantie ; et rembourser et dédommager kidsvacances.fr et/ou le Client pour tous les frais et dépenses raisonnables (par exemple, coûts de l’Hébergement de remplacement, de transport, de téléphone) réalisés, supportés, payés ou induits par le Client et/ou kidsvacances suite à la surréservation. Tous les frais engendrés par kidsvacances.fr à cet égard seront facturés dans les sept jours suivant la réception de la facture. L’Organisateur n’est pas autorisé à annuler les réservations en ligne, sauf « Cas de force majeure ».

Garantie réservation via kidsvacances. fr

La garantie de la réservation se fonde sur les conditions générales de réservation du site kidsvacances.fr signées électroniquement par le Client ou la personne responsable de la réservation. L’Organisateur doit, 48 heures (soit deux jours ouvrables) au plus tard, confirmer au Client la validation de son inscription et entrer en contact avec ce dernier. L’Organisateur est responsable de son Client à compter du courriel de réservation reçu par kidsvacances.fr. À la réception d’une réservation, l’Organisateur doit rapidement vérifier et confirmer l’inscription de son Client en lui proposant un dossier d’inscription ou un autre document relatif à son séjour réservé. L’Organisateur doit également adresser la facture de solde moins la remise enregistrée sur le site kidsvacances au Client. L’Organisateur est responsable de la facturation du Client et en aucun cas kidsvacances.fr n’est responsable des impayés Clients. 

Marketing direct auprès des Clients

L’Organisateur s’engage à ne pas s’adresser spécifiquement aux Clients obtenus par l’intermédiaire de kidsvacances.fr lors de campagnes en ligne ou hors ligne ou par le biais de courriers sollicités ou non sollicités.

 Extranet

kidsvacances.fr fournit à l’Organisateur une connexion via une adresse email et un mot de passe qui lui permettent d’accéder à l’Extranet. L’Organisateur doit protéger et assurer la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe et ne pas les communiquer à d’autres personnes que celles ayant besoin d’accéder à l’Extranet. En cas d’utilisation frauduleuse ou de mauvaise utilisation (supposée), l’Organisateur doit immédiatement en informer kidsvacances.fr

Cas de force majeure

En cas de force majeure, l’Organisateur ne facturera pas de frais et procédera au remboursement (dans l’éventualité où ceux-ci sont applicables) des Clients affectés par ledit cas de force majeure. Les remboursements s’appliquent à tous les frais, dépenses et divers montants engagés, notamment aux tarifs (non remboursables) ou aux défections, aux frais d’annulation ou de (modification de) réservation, ainsi qu’aux frais engagés pour (i) toute annulation ou modification de réservation effectuée à l’initiative du Client, ou (ii) concernant la partie de réservation non consommée du fait de la survenance d’un cas de force majeure. En cas de doute raisonnable et justifié, l’Organisateur est en mesure d’exiger du Client l’apport d’une preuve raisonnable du lien de causalité entre le cas de force majeure et l’annulation, la défection ou la modification de réservation (et, le cas échéant, la présentation à kidsvacances.fr du justificatif y correspondant). L’Organisateur doit communiquer à kidsvacances.fr la durée effective du séjour, dans un délai de deux jours ouvrables après (a) la date de départ prévue, lors d’une défection ou d’une annulation, ou (b) la date de départ, de façon à ce que kidsvacances.fr puisse prendre acte de toute annulation, défection ou modification de réservation relatives à un cas de force majeure. kidsvacances.fr ne facturera pas de frais de commission sur les défections, annulations et parties de réservations non consommées résultant dudit cas de force majeure.

3 - CLASSEMENT ET MARKETING

Classement

L’ordre dans lequel l’Organisateur apparaît sur le site (le « Classement ») est déterminé de façon automatique et unilatérale par kidsvacances.fr

Marketing et publicité

kidsvacances.fr est autorisée à promouvoir l’Organisateur en employant le ou les noms dudit séjour dans le cadre de campagnes de marketing en ligne, y compris lors de campagnes par courriel et/ou de publicité dite payée-par-clic (PPC). kidsvacances.fr lance des campagnes de marketing en ligne à ses propres frais et à sa seule discrétion. 

L’Organisateur accepte de ne pas cibler spécifiquement la marque kidsvacances.fr par le biais d’achats de mots-clefs qui sont soumis aux Droits de propriété intellectuelle de kidsvacances.

4 - REPRÉSENTATION ET GARANTIES

L’Organisateur atteste et garantit à kidsvacances.fr que, pour la durée de validité du présent Accord :

Il possède tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour utiliser, gérer, détenir (le cas échéant) une (sous) licence et permettre à kidsvacances.fr de rendre disponible, sur le site, les Droits de propriété intellectuelle qui concernent les informations Organisateur disponibles sur le site, ou qui sont établis ou évoqués dans celles-ci.

Il détient et respecte tous les agréments, les immatriculations, licences et autres autorisations gouvernementales et préfectorales nécessaires pour conduire, maintenir, poursuivre ses opérations et son exploitation ainsi que pour rendre le séjour disponible sur le site de réservation (y compris pour les gestionnaires d’établissement).

 

Le tarif des séjours affichés sur le site correspond au meilleur tarif disponible pour un séjour équivalent au séjour concerné, aucun tarif plus avantageux ne pouvant être obtenu par un Client directement auprès de l’Organisme ou par l’intermédiaire d’un autre tiers, d’un autre moyen ou par une autre source.

Chaque Partie atteste et garantit à l’autre Partie que, pour la durée de validité du présent Accord :

Elle détient tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le présent Accord et répondre aux obligations qui en découlent.

Elle a entrepris toutes les actions requises pour autoriser la mise en place et l’exécution du présent Accord.

Le présent Accord constitue des obligations légales valides et contractuelles pour ladite Partie, conformément à ses termes. 

kidsvacances.fr décline et exclut toute responsabilité envers l’Organisateur au regard d’un dysfonctionnement, d’une panne, de l’inactivité, de l’interruption ou de l’indisponibilité (temporaire et/ou partiel) du site, du Service et/ou de l’Extranet.

5 - INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ.

Chaque Partie (la « Partie compensatrice ») est tenue pour responsable envers, et doit compenser, indemniser et dégager l’autre Partie (ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants) (la « Partie indemnisée ») de toute responsabilité pour et contre tous dommages directs, pertes (à l’exception des pertes de production, profit, revenu ou contrat, de perte ou dommage porté à la marque ou à la réputation, perte du droit à l’indemnisation ou toute perte et/ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif), responsabilités, obligations, coûts, plaintes, réclamations de toutes sortes, intérêts, pénalités, procédures et dépenses judiciaires (y compris mais non limitées aux honoraires et frais d’avocat) effectivement payés, soufferts ou encourus par la Partie indemnisée au regard de :

Une violation du présent Accord par la Partie compensatrice, ou

Toute plainte d’une tierce fondée sur une violation (supposée) des Droits de propriété intellectuelle dudit tiers par la Partie compensatrice. 

L’Organisateur doit entièrement indemniser, compenser et dégager kidsvacances.fr (ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants) de toute responsabilité envers tous coûts, responsabilités, dépenses (y compris mais non limitées aux honoraires et frais d’avocat), dommages, pertes, obligations, réclamations de toutes sortes, intérêts, pénalités et frais de justice encourus, soufferts ou payés par kidsvacances.fr (ou ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants) en lien avec :

Toute réclamation effectuée par des Clients au regard d’informations inexactes, erronées ou portant à confusion au sujet de l’Organisateur et présentées sur le site.

Toute réclamation effectuée par des Clients au regard d’un séjour effectué auprès d’un Organisateur , d’une surréservation ou de réservations (partiellement) annulées ou erronées ou encore d’une annulation de paiement du tarif du séjour.

Une réclamation liée à la Garantie du meilleur tarif non réglée entre le Client et l’Organisateur au moment du départ du Client (par le paiement du tarif inférieur), et toute réclamation effectuée par un Client au sujet de ou découlant de la Garantie du meilleur tarif.

Toute autre réclamation émanant d’un Client, qui est entièrement ou partiellement attribuable à l’Organisateur (y compris à ses dirigeants, employés, agents, représentants et aux locaux de l’Organisateur) (y compris les réclamations liées aux services fournis ou aux produits proposés par l’Organisateur, ou bien au manque desdits services et produits), ou qui survient à la suite d’un délit, d’une fraude, d’une faute professionnelle volontaire, d’une négligence ou d’une violation de contrat (y compris de la réservation du Client) due ou attribuable à l’Organisateur (y compris à ses dirigeants, employés, agents, représentants et aux locaux de l’Hébergement) au regard du Client ou de son établissement.

Toute réclamation envers kidsvacances.fr liée à ou résultant du manquement de l’Organisateur à (a) s’inscrire correctement auprès des administrations fiscales correspondantes ou (b) payer, collecter, verser ou payer à la source tous frais, taxes et suppléments applicables demandés pour ou basés sur les services, ou bien tous les autres frais y afférents dans la juridiction concernée (y compris le tarif du séjour et le paiement des commissions). 

Si une réclamation est effectuée par un tiers, les Parties doivent agir en toute bonne foi et employer des efforts commercialement raisonnables pour consulter l’autre Partie, coopérer avec elle et l’assister dans la défense et/ou le règlement d’une telle réclamation, tandis que la Partie compensatrice se réserve le droit de prendre possession de la réclamation et d’en assumer la défense (en consultation et avec l’accord de la Partie compensatrice et conformément aux intérêts des deux Parties). Aucune Partie ne doit effectuer d’admission, intenter de procès, consentir à l’entrée dans tout jugement ou entrer dans tout compromis ou accord sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie (qui ne saurait être raisonnablement retenu, retardé ou soumis à des conditions). 

En aucun cas une Partie ne peut être tenue pour responsable envers toute autre Partie pour toute perte ou tout dommage indirect, spécial, punitif ou consécutif, y compris une perte de production, une perte de profit, une perte de revenu, une perte de contrat, une perte ou un dommage porté à la marque ou à la réputation ou une perte du droit à l’indemnisation, que lesdits dommages soient (supposés être) le résultat d’une violation de contrat, d’une fraude ou de tout autre motif (même si la Partie a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes). La renonciation et le désistement desdits dommages et pertes sont établis par le présent Accord.

Chaque Partie reconnaît que les recours légaux peuvent être inappropriés pour protéger l’autre Partie contre toute violation du présent Accord ; sans porter préjudice à tout autre droit ou recours autrement disponible pour l’autre Partie, chaque Partie est en droit de demander un recours en injonction ou une action en exécution.

6 - DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION

Sauf mention contraire, le présent Accord prend effet à la date de sa signature électronique, pour une durée indéterminée. Toute Partie peut mettre fin à l’Accord, à tout moment et pour n’importe quel motif, sous condition du respect d’un délai de préavis d’au moins trente jours notifié par écrit et en recommandé à l’adresse du siège social.

Chaque Partie peut résilier le présent Accord (et fermer la page de l’Organisateur sur le site) ou le suspendre vis-à-vis de l’autre Partie, avec effet immédiat et sans le délai de préavis autrement requis, dans les cas suivants :

Violation matérielle de tout terme du présent Accord par l’autre Partie (par exemple, non-respect du prix public TTC et de la remise, violation de la garantie de la Parité des tarifs, communication d’informations erronées ou réception d’un nombre important de réclamations de Clients).

Notification ou communication émises par kidsvacances.fr concernant la « fermeture » de l’Organisateur sur le site internet (ou autre mot similaire). Une fois la résiliation, la suspension ou la fermeture entérinée, l’Organisateur doit honorer toutes les réservations déjà effectuées par les Clients conformément aux termes du présent Accord. 

Les événements suivants sont, en tout état de cause, considérés comme une violation substantielle et autorisent kidsvacances.fr à résilier (fermer) ou suspendre immédiatement l’Accord (et ce, sans préavis) :

L’Organisateur poste des informations Organisateur erronées ou portant à confusion sur l’Extranet.

L’Organisateur n’effectue pas la mise à jour de ses informations sur l’Extranet, donnant ainsi lieu à des surréservations audit Organisateur.

L’Organisateur refuse d’accepter une réservation au tarif indiqué sur la réservation.

L’Organisateur facture un montant trop élevé à un ou plusieurs Clients.

kidsvacances.fr reçoit une ou plusieurs plaintes légitimes et sérieuses de la part d’un ou plusieurs Clients ayant effectué une réservation à l’Organisateur.

Comportement inapproprié, illégal ou non-professionnel envers les Clients ou le personnel kidsvacances.fr ou

Toute question ou tout problème (supposé) envers l’Organisateur ou ses équipements concernant la sécurité, la confidentialité ou la santé (l’Organisateur doit, à ses propres frais et à la première demande de kidsvacances.fr, fournir les permis, licences, certificats ou autres relevés pertinents publiés par un expert indépendant, attestant et prouvant sa conformité aux lois et à la législation applicables quant à la confidentialité, la sécurité et la santé.

7 - SYSTÈME INFORMATIQUE KIDSVACANCES.FR

Les systèmes informatiques du site kidsvacances.fr, (y compris l’Extranet, le Relevé de Réservations en ligne, et des contacts e-mail) sont considérés comme des preuves concluantes de l’existence et de la réception par l’Organisateur des réservations effectuées par des Clients et des contacts effectués pour les gestionnaires d’établissement.

L’Organisateur doit, dès la première demande de kidsvacances.fr, coopérer pleinement et assister kidsvacances.fr (et divulguer toute information raisonnablement exigée) afin d’identifier le propriétaire, gérant et/ou contrôleur ultimes de l’Organisateur. 

8 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties comprennent et attestent que, dans le cadre du présent Accord, chaque Partie peut accéder ou être exposée, directement ou indirectement, à des informations confidentielles au sujet de l’autre Partie (les « informations confidentielles »). Les informations confidentielles comprennent les informations Client, le volume de transaction, le plan marketing, le plan commercial et toute autre information commerciale, financière, technique, opérationnelle ou non publique qu’une des Parties informatrices désigne comme étant privée ou confidentielle ou que toute Partie informée devrait raisonnablement savoir qu’elle doit être traitée comme privée et confidentielle. 

Chaque Partie accepte que : (a) toutes les informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de la Partie informatrice et que la Partie informée s’engage à ne pas employer lesdites informations confidentielles pour tout objectif n’étant pas établi dans le présent Accord ; (b) elle doit maintenir et employer des méthodes appropriées pour permettre à ses employés, dirigeants, représentants, Parties contractantes et agents (les « Personnes autorisées ») à maintenir la confidentialité et la protection des informations confidentielles ; (c) elle ne doit divulguer les informations confidentielles qu’aux seules Personnes autorisées qui ont besoin de connaître lesdites informations dans le cadre du présent Accord ; (d) elle ne doit pas, et elle doit employer des méthodes appropriées pour s’assurer que les Personnes autorisées ne copient, publient, divulguent à des autres tiers ou emploient (dans un cadre autre que celui établi dans le présent Accord) les informations confidentielles ; et (e) elle retourne ou détruit toutes les (copies papier ou électroniques des) informations confidentielles sur demande écrite de l’autre Partie.

Nonobstant les termes précédents, (a) les informations confidentielles ne doivent pas comprendre des informations qui (i) appartiennent ou appartiendront au domaine public sans acte ou omission de la part de la Partie informée, (ii) ont été en possession de la Partie informée avant la date du présent Accord, (iii) sont divulguées à la Partie informée par un tiers n’étant pas soumis à une obligation de confidentialité au sujet desdites informations, ou (iv) doivent être divulguées dans le cadre de la loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une citation, ou au nom d’une autorité gouvernementale ; (b) aucun terme du présent Accord n’empêche, limite ou restreint une Partie de dévoiler les informations contenues dans le présent Accord (y compris toutes données techniques, opérationnelles, financières et de performance (à l’exception des informations Client)) de manière confidentielle à une société (du groupe) affiliée.

Les Parties doivent utiliser des moyens commercialement raisonnables pour assurer la confidentialité et la protection des informations Client et les protéger contre toute utilisation ou diffusion non autorisée. Chaque Partie accepte de respecter les lois, réglementations et régulations applicables (concernant les données et la confidentialité) de la juridiction à laquelle ladite Partie est soumise (y compris, si applicable, les Directives 95/46/EC et 2002/58/EC, selon leur version la plus récente, sur le traitement des données personnelles et la protection de la confidentialité).

9 - DIVERS

Aucune Partie n’est autorisée à céder, transférer ou hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou obligations découlant du présent Accord sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, à condition que kidsvacances.fr puisse céder, transférer ou hypothéquer tout ou partie de ses droits et/ou obligations découlant du présent Accord (entièrement, partiellement ou de façon ponctuelle) à une société affiliée sans l’accord écrit préalable de l’Organisateur. Aucun transfert effectué par l’Organisateur ne doit décharger le cédant de ses obligations mentionnées dans le présent Accord.

Toutes les notifications et communications doivent être effectuées par écrit en français et envoyées par courriel ou par un mode de courrier postal à l’adresse mail organisateurs@kidsvacances.fr ou à l’adresse établie dans le présent Accord.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord et de l’arrangement entre les Parties au regard de son objet. Il annule et remplace tous les accords, arrangements, offres ((non) contractuelles), engagements et déclarations antérieurs au sujet dudit objet (y compris vis-à-vis de l’Organisateur). 

Si l’un des termes du présent Accord est ou devient invalide ou non-contractuel, les Parties demeurent liées par tous les autres termes de l’Accord. Dans ce cas, les Parties doivent remplacer le ou les termes invalides ou non contractuels par un ou des termes valides et contractuels et qui ont, dans la mesure du possible, un effet similaire au(x) terme(s) invalide(s) ou non contractuel(s), au regard du contenu et de l’objet du présent Accord.

Sauf mention contraire dans le présent Accord, l’Accord doit être exclusivement soumis au droit français et interprété conformément à celui-ci. Sauf mention contraire dans le présent Accord, tout litige découlant du présent Accord ou lié à l’Accord doit être exclusivement soumis à et géré par la juridiction compétente à Paris, en France.

Les Parties attestent et reconnaissent qu’aucun terme du présent Accord n’empêche ou limite kidsvacances.fr dans l’exercice de son droit à déférer ou entreprendre toute action ou procédure, ou bien à rechercher un recours par injonction par intérim ou une action en exécution (spécifique) devant ou par tout tribunal compétent auprès duquel l’Organisateur est établi ou enregistré. À cet effet, l’Organisateur renonce à son droit d’indemnisation devant toute autre juridiction ou loi applicable auprès de laquelle il pourrait faire exercer ses droits.